Conditions Générales

uCloudlink (America), Ltd., par l'intermédiaire de ses filiales, fournit un accès au service de données mobiles et à d'autres services aux utilisateurs du monde entier (« uCloudlink », « nous », « notre » ou « nos »). Il est de votre responsabilité de lire et de comprendre complètement et soigneusement les termes et conditions suivants, y compris toute  Condition locale (ces « Termes et Conditions »). Vous (le « Client ») acceptez nos Termes et Conditions en achetant, louant, installant, accédant, utilisant ou visitant nos produits, applications, services ou sites web (collectivement les « Services »).

 

Si vous êtes un Client situé aux États-Unis, ces Termes et Conditions sont entre vous et uCloudlink (America), Ltd.

Si vous êtes un Client situé à Singapour, ces Termes et Conditions sont entre vous et Hong Kong uCloudlink Network Technology Ltd.

Si vous êtes un Client situé en dehors de Singapour et des États-Unis, ces Termes et Conditions sont entre vous et uCloudlink (Singapore) Pte. Ltd., sauf lorsque vous achetez un Appareil auquel cas, uniquement pour cet Appareil, les obligations contractuelles concernant cet Appareil sont remplies par Hong Kong uCloudlink Network Technology Ltd.

 

uCloudlink peut modifier ou varier ces Termes et Conditions de temps à autre pour refléter les changements de loi, les modifications ou mises à jour des Services. uCloudlink informera le Client par notifications push de l'application ou messages in-app si ces changements affectent matériellement les droits du Client en vertu de ces Termes et Conditions. Les changements ne s'appliqueront pas rétroactivement.

 

I.             Appareil WiFi Mobile

 

1.      Le Client doit utiliser l'appareil WiFi mobile acheté ou loué chez nous (l'« Appareil ») de manière soigneuse et appropriée et conformément aux instructions du manuel d'utilisation de l'Appareil.

 

2.      Le Client peut commander un Appareil (à l'achat ou à la location) livré par coursier ou peut organiser la collecte de l'Appareil dans le réseau de vente spécifié par uCloudlink comme indiqué ici. Si vous êtes situé aux États-Unis d'Amérique, toutes les commandes passées après 15h heure normale de l'Est du lundi au vendredi seront considérées comme passées le jour ouvrable suivant.  Les délais et coûts de livraison pour d'autres emplacements sont disponibles ici. Nos dates de livraison standard sont du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les dates de livraison sont des estimations seulement. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons si votre commande est indisponible ou retardée pour quelque raison que ce soit.

 

3.      Le prix d'achat ou de location de l'Appareil sera facturé sur la carte de crédit du Client, ou collecté par un autre moyen de paiement désigné par le Client au point de vente ou de location.

 

4.     Si le Client souhaite prolonger la durée de la location, il peut  contacter notre équipe de service client au moins un (1) jour ouvrable avant l'expiration de la durée initiale de location. En cas

de retour anticipé de l'Appareil avant l'expiration de la durée de location, le Client ne pourra pas prétendre à un remboursement des forfaits de données mobiles non utilisés.

5.      Si le Client annule une commande de location après l'expédition de l'Appareil loué, le Client accepte de compenser uCloudlink à hauteur de 19,90 $ pour l'annulation.

 

II.          Service de Données Mobiles

 

6.      Le Client reconnaît que les forfaits de données mobiles achetés ou autrement mis à disposition via les Services sont fournis par des fournisseurs de services de télécommunication tiers. En tant que tel, uCloudlink ne peut garantir ni ne garantit le fonctionnement continu et sans faute de son service de données mobiles et le Client doit consulter les conditions de service pertinentes fournies par le fournisseur tiers de services de télécommunication.   

 

7.      Après avoir utilisé tous les forfaits de données mobiles prépayés, les Clients pourront acheter des forfaits de données mobiles supplémentaires via notre  site web ou application.

 

8.     Si le Client rencontre des difficultés à utiliser notre service de données mobiles,   nos équipes de service client sont disponibles  ici.

 

III.       Retour de l'Appareil

 

9.      Lorsqu'un Appareil est retourné, il doit être retourné ici  dans son état d'origine avec son emballage, ainsi que tous ses accessoires, le manuel d'utilisation et le reçu.

 

10.   Sauf disposition contraire dans les Conditions locales, le Client a le droit de retourner un Appareil acheté pour échange si le Client notifie uCloudlink dans les 30 jours suivant la livraison de l'Appareil et une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies :

 

(a)         l'Appareil livré au Client n'est pas celui que le Client a commandé ;

 

(b)         l'Appareil était endommagé lors de la livraison au Client ;

 

(c)         l'Appareil ne fonctionne pas correctement

 

(d)         il manque une pièce ou un accessoire de l'Appareil ; ou 

(e)          le client n'est pas satisfait du produit qu'il/elle a reçu

 

11.        Sauf disposition contraire dans les Conditions locales :

 

(a)     dans les trois (3) jours suivant l'expiration de la durée de location, le Client doit retourner l'Appareil loué en bon état de fonctionnement et suivre les instructions d'expédition contenues dans le manuel d'utilisation de l'Appareil. Si le Client ne retourne pas l'Appareil loué dans le délai ci-dessus, il sera soumis aux frais de retard spécifiés  ici. Ces frais de retard s'accumuleront quotidiennement à partir de la date d'échéance jusqu'au retour effectif de l'Appareil, mais les frais de retard maximum cumulés seront de  100,00 $/appareil. 

 

(b)         Si un Appareil loué est retourné endommagé, le client sera facturé des frais de dommages suivants :

a.       Si l'Appareil ne fonctionne pas, 100,00 $ US.

b.       Si le câble USB de l'Appareil est manquant ou endommagé. 5,00 $ US.

c.       Si la pochette de l'Appareil est manquante ou endommagée, 5,00 $ US.

 

IV.       Tarification, Facturation et Paiement

 

12.        Les tarifs applicables au service de données mobiles sont situés ici (« Frais de Service »). Tous les Frais de Service sont payables à l'avance. Un relevé de vos Frais de Service payés et de votre utilisation des données est disponible sur le site web et/ou sur votre application.

 

13.        Si vous payez vos Services via PayPal, Braintree ou Stripe, vous reconnaissez et acceptez que le traitement de ce paiement soit géré par ce tiers et sera soumis à leurs termes et conditions et que vos données seront traitées conformément à leur politique de confidentialité. Vous devez consulter ces termes tiers avant de continuer.

 

V.          Résiliation

    

14.    L'utilisation de tous les Services peut être résiliée ou suspendue sans préavis par uCloudlink si uCloudlink a des raisons de croire (chacun un « Événement de Résiliation ») : (i) que l'Appareil a été obtenu par fausse déclaration ou moyens frauduleux ; (ii) que tout compteur dans l'Appareil a été trafiqué ; (iii) que l'Appareil est ou a été utilisé à des fins illégales ou inappropriées, ou en violation des lois applicables ; (iv) le Client est en violation de l'un de ces Termes et Conditions, y compris les conditions de paiement par le Client ; (v) vol possible ; ou (vi) il y a eu fraude ou une utilisation anormalement élevée détectée conformément aux pratiques et procédures générales de l'industrie cellulaire. Vous n'êtes pas éligible à un remboursement des montants payés à uCloudlink si uCloudlink résilie ou suspend vos Services suite à un Événement de Résiliation.

 

VI.       Politique d'Usage Équitable

 

15.        Dans certains pays, une Politique d'Usage Équitable (« PUE ») peut être en place conformément aux pratiques commerciales du fournisseur local d'accès Internet (l'opérateur ou transporteur local de réseau sans fil dans le pays). Si une PUE est en place, elle peut limiter le transfert d'une quantité spécifique de données sur une période donnée. Les fournisseurs d'accès Internet (« FAI ») appliquent couramment un plafond sur la quantité de données sans fil lorsqu'un utilisateur individuel a dépassé une certaine quantité de données dans une période spécifiée, ce qui peut entraîner une restriction de la vitesse de connexion par le FAI. Le Client reconnaît qu'une PUE peut être en place et accepte cette possibilité, et ne tiendra pas uCloudlink responsable de toute PUE, restriction des vitesses de connexion ou problèmes connexes pouvant affecter la performance de l'Appareil ou l'expérience d'utilisation du Client. Pour plus d'informations, veuillez consulter vos  Conditions locales.

 

VII.    Responsabilité de uCloudlink

 

16.        SAUF DISPOSITION DIFFÉRENTE DANS LES CONDITIONS LOCALES, UCLOUDLINK NE FAIT AUCUNE GARANTIE, ASSURANCE OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT QUELQUE MATIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS SANS LIMITATION, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ, L'ÉTAT OU L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L'APPAREIL OU DES SERVICES DE DONNÉES FOURNIS EN VERTU DE CES TERMES ET CONDITIONS. SAUF CE QUI EST PRÉVU ICI, UCLOUDLINK NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION PAR LE CLIENT DE L'APPAREIL OU DES SERVICES SERA SÉCURISÉE, OPPORTUNE, ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, NI QUE LE SERVICE RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU CLIENT, NI QUE TOUTES LES ERREURS DANS LES SERVICES SERONT CORRIGÉES, NI QUE LE SYSTÈME QUI REND LES SERVICES DISPONIBLES SERA EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

 

17.        Sauf disposition différente dans les Conditions locales et sous réserve de ces Termes et Conditions, le Client sera seul responsable et devra indemniser, défendre et tenir indemne uCloudlink, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants indépendants, affiliés, représentants, agents et autres clients de uCloudlink et de ses sociétés affiliées contre toutes réclamations, demandes et responsabilités découlant de ou en relation avec la location, la possession, l'utilisation, l'état, le fonctionnement ou le mauvais usage de l'Appareil par le Client ou des tiers, ou des Services fournis en vertu des présentes, que ce soit en violation de ces Termes et Conditions ou autrement. Cette disposition d'indemnisation survivra à la résiliation de ces Termes et Conditions.

 

18.        LA RESPONSABILITÉ DE UCLOUDLINK ENVERS VOUS N'EST PAS LIMITÉE OU EXCLUE DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE. UCLOUDLINK NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ET LE CLIENT NE POURRA FAIRE AUCUNE RÉCLAMATION CONTRE UCLOUDLINK POUR TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, PERTE, BLESSURE, DOMMAGE OU DÉPENSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, REVENUS, OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES, BONNE VOLONTÉ, ÉCONOMIES ANTICIPÉES ET DOMMAGES PUNITIFS) QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS CAUSÉS PAR L'APPAREIL OU L'ÉCHEC DE L'APPAREIL À FONCTIONNER CORRECTEMENT OU DU TOUT, OU POUR TOUT RETARD, DÉFAUT (TEL QUE LA DÉGRADATION DES SERVICES) OU DÉFAILLANCE DES SERVICES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE UCLOUDLINK DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES TERMES ET CONDITIONS SERA LIMITÉE AU PRIX D'ACHAT AGRÉGÉ PAYÉ PAR LE CLIENT POUR L'APPAREIL ET LES FORFAITS DE DONNÉES MOBILES.

 

19.        Le Client sera responsable envers uCloudlink de toutes les dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, frais de recouvrement et frais de justice encourus dans le cadre de toute action de recouvrement, de reprise ou autre action engagée pour faire valoir les droits de uCloudlink en vertu de ces Termes et Conditions.

 

20.        uCloudlink se réserve le droit de désactiver l'Appareil à tout moment et sans préavis au Client, dans le cas où uCloudlink détecte une utilisation anormalement élevée ou une fraude possible conformément aux pratiques et procédures générales de l'industrie cellulaire, et uCloudlink n'aura aucune responsabilité envers le Client pour cette désactivation.

 

VIII.  Cession

 

21.        uCloudlink peut, à sa seule discrétion, transférer ou céder ces Termes et Conditions et peut novationner ou transférer tout ou partie de ses obligations en vertu de ces Termes et Conditions. uCloudlink peut engager des sous-traitants pour exécuter ses obligations en vertu de ces Termes et Conditions. Vous ne pouvez pas céder ces Termes et Conditions sans le consentement préalable de uCloudlink.

 

IX.       Généralités

 

22.        Les titres dans ces Termes et Conditions sont fournis pour faciliter la référence uniquement et ne doivent pas affecter la signification ou la construction des termes et conditions contenus ici.

 

23.        Aucune renonciation par uCloudlink à une violation de ces Termes et Conditions ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ultérieure de la même ou de toute autre disposition des présentes.

 

24.        Ces Termes et Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre uCloudlink et le Client concernant leur objet, et il n'existe aucune autre représentation, condition, garantie, assurance ou accord collatéral, exprès ou implicite, légal ou autre, concernant l'utilisation de l'Appareil ou des Services, autre que ce qui est énoncé ici.

 

25.        uCloudlink n'est pas responsable de tout manque de confidentialité ou de sécurité pouvant être ressenti concernant les Services. Le Client autorise la surveillance et l'enregistrement par uCloudlink des données concernant le compte du Client ou les Services et consent à l'utilisation par uCloudlink d'équipements de numérotation automatique pour contacter le Client. uCloudlink a le droit d'intercepter et de divulguer les transmissions afin de protéger ses droits ou sa propriété comme permis par les lois applicables.

 

26.        uCloudlink a le droit de modifier ces Termes et Conditions lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, en cas de changements dans la loi applicable ou de modifications du service sous-jacent, à condition que ces changements ne soient pas préjudiciables au Client. Dans ces cas, uCloudlink enverra un avis au Client de ces changements par email ou par tout autre moyen raisonnable.

 

27.        En cas de conflit entre ces Termes et Conditions et les  Conditions locales, les Conditions locales prévaudront.

 

28.        Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de Singapour.

 

29.        Les tribunaux de Singapour auront compétence exclusive pour tous les litiges relatifs à ces Termes et Conditions. À ces fins, chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence des tribunaux de Singapour et renonce à toute objection à l'exercice de cette compétence.

 

30.        Ces Termes et Conditions peuvent être disponibles dans d'autres langues que l'anglais. En cas d'incohérences ou de conflits entre ces différentes langues, la version anglaise de ces Termes et Conditions prévaudra.

 

X.          Contactez-nous

31.        Si vous avez des questions ou souhaitez nous parler de votre utilisation des Services, veuillez nous contacter par email à :

·       supportus@ucloudlink.com, si vous êtes situé aux États-Unis ;

·       glocalmeconnect@outlook.com, si vous êtes situé au Royaume-Uni ou dans l'UE ; ou

·       service@ucloudlink.com, si vous êtes situé dans d'autres pays ou territoires.